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La nécessaire réforme de la politique des drogues

La nécessaire réforme de la politique des drogues

Vendredi, 19 Juillet 2013
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Le 27 juin dernier, l’Association Française pour la Réduction des risques liés à l’usage des drogues (AFR) organisait un séminaire, avec pour thème principal le combat pour une réforme de la politique des drogues.  Alors qu’au niveau international de nombreuses voix se sont élevées ces dernières années en faveur d’une politique moins répressive, notamment en dépénalisant la consommation des stupéfiants, aucune évolution notable ne se dessine en France.

 

Trois anciens présidents latino-américains, le brésilien Cardoso, le colombien Gaviria et le mexicain Zedillo, membres de la Commission mondiale pour la politique des drogues(1), ont plaidé dans un rapport (2) paru en 2011 pour une politique moins répressive à l’échelle internationale. Un plaidoyer qui repose sur un constat : la  lutte contre les drogues est un échec. La guerre contre le trafic de stupéfiants menée en Amérique Latine, en particulier par les Etats-Unis, n’a pas eu les résultats escomptés. Les consommateurs de drogues n’ont jamais été aussi nombreux dans le monde, et le narcotrafic, aux mains d’organisations mafieuses et de groupes terroristes, génère violence et corruption.

La répression s’avérant inefficace, ils recommandent de ne plus considérer les consommateurs de drogues comme des criminels. Pavé dans la mare, le rapport préconise également l’ « expérimentation par les gouvernements  de modèles de régulation légale des drogues, de manière à réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens ». (3).

 

 

Dépénaliser la consommation

Les auteurs de ce rapport s’appuient sur diverses expériences de dépénalisation menées dans plusieurs pays avec des résultats positifs. En Europe, le Portugal fait figure de pionnier : en 2001, le gouvernement portugais a décriminalisé l’acquisition et la consommation de tous les stupéfiants ; les usagers risquent uniquement des amendes s’ils ont en leur possession une quantité de drogues qui dépasse la limite autorisée. Cette dépénalisation s’est accompagnée d’un engagement important du secteur médical et de la mise en place de services thérapeutiques alternatifs.

En 10 ans, le trafic de drogues a diminué, ainsi que les transmissions de VIH et de VHC par voie intraveineuse. On constate moins de décès par overdose et une augmentation des personnes intégrant des programmes de soins. La consommation d’héroïne, une des plus élevées en Europe avant la mise en place de la dépénalisation a significativement baissé, et  le pays présente aujourd’hui un des plus faibles taux d’usage de cannabis et de cocaïne d’Europe (4).

D’autres pays ont connu des évolutions notables ces dernières années. Aux Etats-Unis par exemple, deux états, Washington et le Colorado, ont récemment voté pour la dépénalisation du cannabis.

C’est dans ce contexte et sous la pression du Mexique, du Guatemala et de la Colombie, que se tiendra en 2016 une Session extraordinaire de l’Assemblée des Nations Unies (5) consacrée aux drogues et dont les assemblées préparatoires débuteront l’an prochain. Joanne Csete, directrice adjointe de l’Open Society Foundations (6),  a insisté sur la nécessité pour les ONG d’employer ce sommet pour alimenter ou créer des débats nationaux, afin de pousser les délégués des pays à se poser les questions fondamentales et non pas énoncer des auto-satisfactions scandaleuses, comme il a été d’usage jusqu’à présent.

 

Statu quo français

En France, cette session de 2016 n’a à ce jour été relayée ni par la société civile ni par les médias, encore moins par les autorités. Une réforme de la loi 70, qui prévoit d’incarcérer les simples usagers de drogues, n’est pas à l’ordre du jour.

Si l'on compare avec d’autres pays européens, comme la Suisse ou le Portugal, la France a mis en place un modèle de Réduction Des Risques (RDR) moins pragmatique et peine à considérer les conséquences de sa  politique répressive en matière d’usage de drogue. Le modèle de RDR choisi a valorisé l’aspect médical, et s’il est indéniable qu’il a fait ses preuves en ce qui concerne l’accès aux  produits de substitution, avec une très bonne disponibilité des traitements, le contexte social est encore trop peu pris en compte.

Les dernières enquêtes Coquelicot (7) montrent qu’entre 2004 et 2011, le partage des seringues a doublé chez les usagers de drogues injectables et les pratiques à risque ont augmenté. Si la réduction des risques à la française a été efficace pour le VIH, elle affiche des résultats très limités pour le VHC (hépatite C) ; au plan international, la France présente une prévalence du VHC élevée. Il est par conséquent indispensable de mettre en place une nouvelle RDR ayant fait ses preuves dans d’autres pays, en particulier avec la création de salles de consommation à moindre risque médicalisées (SCMR). Ces salles permettent aux usagers de drogues par injection de consommer dans de bonnes conditions d’hygiène les produits qu’ils apportent, sous la supervision de personnels qualifiés, mais aussi de bénéficier d’une écoute et d’une prise en charge médico-sociale.

 

 

Tyrannie des sondages

Mais en France, un argument revient souvent qui affirme que les français ne sont pas prêts. Encore faut-il préparer l’opinion. Marie Jauffret-Roustide, sociologue à l’INVS (8) a étudié différentes enquêtes d’opinion sur la perception des drogues, notamment celles menées par l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT, enquêtes EROPP(9)), comprenant une question relative à la mise en place de salles de consommation.

Les résultats de l’enquête EROPP de 2008, parus en 2010 et utilisés par les pouvoirs publics, révèlent que les trois quarts des personnes interrogées se sont prononcées contre la création des salles de consommation. Or, ces résultats sont discordants avec ceux publiés la même année par l’INSERM et ceux de l’enquête KABP menée entre 2009 et 2011, avec une majorité de personnes interrogées favorables à leur mise en place(10). Les enquêtes KABP et EROPP ont pourtant été réalisées par le même institut de sondage et selon un même modèle (sondage aléatoire, par téléphone, etc.).

Mais tandis que le questionnaire de l’EROPP employait une terminologie centrée sur l’interdit et la dangerosité des drogues, l’enquête KABP incluait le registre de la santé publique et de la réduction des risques. Cela témoigne de la complexité du recueil des données, lesquelles peuvent par ailleurs être instrumentalisées, chacun y trouvant  ce qui l’arrange.

Si une salle de consommation à moindre risque expérimentale devrait prochainement ouvrir à Paris, la ville de Marseille semble avoir renoncé à en créer, après y avoir été favorable.

Il est pourtant urgent d’agir, les impératifs de santé publique doivent prévaloir sur la tyrannie de l’opinion, fluctuante au gré des sondages.

 

 

 

 

Murielle COLLET

 

 

 

 

 

(1)     Cet organisme indépendant réunit plusieurs personnalités. Outre les trois anciens chefs d’état cités, on y trouve l’ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan et des intellectuels sud-américains comme Carlos Fuentes et Mario Vargas Llosa.

 

(2)     Rapport de la Commission Mondiale pour la Politique des Drogues, juin 2011.

 

(3)     Une recommandation reprise par l’Uruguay, dont les autorités ont émis l’idée en 2012 de légaliser et de réglementer le cannabis, avec la création d’un monopole d’état, l’objectif premier étant d’enrayer la violence liée au narcotrafic.

 

(4)     Cette réforme concerne uniquement la consommation personnelle, le commerce de la drogue demeurant illégal. Au Portugal, le tourisme de la drogue ne s’est pas développé, la consommation n’a pas davantage augmenté que dans les autres pays européens et a même diminué chez les 15-19 ans. Ce dispositif a de plus réduit la charge de travail du système judiciaire.

 

(5)     Tous les 10 ans, les Nations unies examinent la situation mondiale en matière de drogues. La prochaine réunion était prévue en 2018, mais la date a été avancée sous la pression de plusieurs pays, notamment latino-américains.

 

(6)      L’OSF, dont l’objectif est de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et des réformes économiques et sociales, est un réseau mondial de fondations.

 

(7)     Enquête Coquelicot - Enquête de séroprévalence du VIH et des hépatites et compréhension des pratiques à risque chez les usagers de drogues.

 

(8) Institut National de Veille Sanitaire


(9)    EROPP : Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes.

 

  

(10)     Inserm. Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues. Expertise collective. Paris : Éditions Inserm; 2010.

       KABP : Knowledge, attitudes, beliefs and practices. Connaissances, attitudes, croyances et comportements face au VIH / sida en 2010. Décembre 2011. Une partie était consacrée à l’usage             de drogues et la perception de la politique de réduction des risques.

 

 

 

 

 

 

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